1. Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 28 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019106836
Texte parentLEGITEXT000019106822
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