1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 29 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019106837
Texte parentLEGITEXT000019106822
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