1. L'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont abrogés.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 28 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019106826
Texte parentLEGITEXT000019106822
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