Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019106838

Texte parentLEGITEXT000019106822

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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