1. La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 2-1
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2019 au 28 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000038419953
Texte parentLEGITEXT000019106822
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