Article en vigueur depuis le 4 mai 1974.
1. Le conseil d'administration peut être dissous par arrêté motivé
2. du ministre. Ses membres peuvent être révoqués par arrêté du ministre
3. chargé de la santé publique après avoir été mis en mesure de présenter
4. leurs observations. Dans ces cas, le conseil est renouvelé ou complété
5. dans le délai d'un mois.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.