Décret n°74-355 du 26 avril 1974 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 mai 1974.

TexteDécret n°74-355 du 26 avril 1974

RattachementTITRE VI : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000019107411

Texte parentLEGITEXT000019107361

Référencearticle 23 du décret n°74-355 du 26 avril 1974 (version du 4 mai 1974)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 51-1300 du 7 novembre 1951 articles 1 et 2.

3. Décret du 18 décembre 1923 article 1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.