Article en vigueur depuis le 4 mai 1974.
1. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
2. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans,à l'exception des représentants des parents d'élèves ou des élèvespour lesquels elle est fixée à un an. Le mandat est renouvelable lorsqu'ilest expiré.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.