Décret n°74-355 du 26 avril 1974 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 1974.

TexteDécret n°74-355 du 26 avril 1974

RattachementTITRE III : Conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000019107392

Texte parentLEGITEXT000019107361

Référencearticle 7 du décret n°74-355 du 26 avril 1974 (version du 4 mai 1974)Légifrance →

1. Les élections ont lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire.

2. Elles sont organisées par le directeur qui en fixe la date et convoque

3. les électeurs. Le vote est secret.

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