Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2008 :
2. 1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. ― Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2008. » ;
4. 2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;
5. 3° Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
6. « Art. 7. ― Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 201. » ;
7. 4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 234 » sont remplacés par « l'indice majoré 236 » ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 288 » sont remplacés par « l'indice majoré 290 » ;
9. 6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 199 » sont remplacés par « l'indice majoré 201 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 5, art. 7, art. 8