Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 2008-622 du 27 juin 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019110144
Texte parentLEGITEXT000019110128
Référencearticle Annexe du décret n° 2008-622 du 27 juin 2008Fac-similé du JO du 28 juin 2008 →

A modifié :

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. ANNEXE

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