1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé peut être accordée aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du ministère de la défense dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents mentionnés dans ce décret.
Décret n°2008-647 du 30 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-647 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019110475
Texte parentLEGITEXT000019110463
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