Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
RattachementTITRE I : Définition.
IdentifiantLEGIARTI000019115834
Texte parentLEGITEXT000019111066
Référencearticle 1 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Le Théâtre national de Strasbourg est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019115834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.