Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000021005351

Texte parentLEGITEXT000019111066

Référencearticle 11 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 29 août 2009)Légifrance →

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