Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
RattachementTITRE IV : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000021005382
Texte parentLEGITEXT000019111066
Référencearticle 13 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. L'agent comptable du Théâtre national de Strasbourg est nommé

2. par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre

3. de l'économie et des finances.

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