Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 29 août 2009.
TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
RattachementTITRE IV : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000021005374
Texte parentLEGITEXT000019111066
Référencearticle 16 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 29 août 2009)Légifrance →
1. Les dépenses du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment
2. :
3. 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique
4. de l'établissement ;
5. 2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble
6. des dépenses relatives aux relations avec le publie ;
7. 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des
8. décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisation
9. ;
10. 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à
11. la disposition du Théâtre national de Strasbourg, les frais de nettoyage,
12. de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition
13. et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature
14. consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale.
15. 5° Les impôts et contributions de toute nature.
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