Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

RattachementTITRE I : Définition.

IdentifiantLEGIARTI000019115845

Texte parentLEGITEXT000019111066

Référencearticle 2-1 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.