Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000019111079

Texte parentLEGITEXT000019111066

Référencearticle 6 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. La révocation du directeur du Théâtre national de Strasbourg peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.

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