Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-646 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019111741
Texte parentLEGITEXT000019111725
Référencearticle 1 du décret n°2008-646 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi considéré sont transmises au ministre dont relève cet emploi.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 : art. 1
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