Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 août 1958 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles 2 et 3, les mots : « directeur adjoint de la recherche et de la formation permanente » sont remplacés par les mots : « directeur de la formation permanente et de la recherche ».
3. 2° A l'article 2, les mots : « Le directeur adjoint des stages » sont remplacés par les mots : « Deux directeurs adjoints des stages ».
4. 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 6. ― Le directeur de la formation permanente et de la recherche, le directeur des études, le directeur des stages, le directeur adjoint des études et les directeurs adjoints des stages sont recrutés par la voie du détachement parmi les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat. Toutefois, pour l'accès aux emplois de directeur adjoint des études et de directeur adjoint des stages, la durée de services effectifs est de quatre ans. »
6. 4° Les articles 4, 5 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 2, art. 3, art. 6