Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-646 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019111737
Texte parentLEGITEXT000019111725
Référencearticle 5 du décret n°2008-646 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 octobre 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. ― Le secrétaire général est recruté par voie de détachement parmi les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat. »
4. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 : art. 3, art. 1
Aller plus loin
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