1. Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mai 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.
TexteArrêté du 21 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019112352
Texte parentLEGITEXT000019112346
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