Arrêté du 8 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2013.

TexteArrêté du 8 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000027480804
Texte parentLEGITEXT000019112532
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 (version du 28 juin 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :

2. 1. Poser des bordures et des caniveaux ;

3. 2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain ;

4. 3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré ;

5. 4. Réaliser les couches de surface VRD : pavages, dallages et enrobés manuels.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027480804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.