Arrêté du 14 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000028651806
Texte parentLEGITEXT000019112855
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2004 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

3. 2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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