Arrêté du 14 décembre 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000028648565
Texte parentLEGITEXT000019112855
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 14 décembre 2004 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(arrêté du 14 décembre 2004)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(présent arrêté)


Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes


Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes


Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes


Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028648565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.