1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.
Nota : Arrêté du 4 novembre 2009 art. 1 : l'arrêté du 3 juin 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.
Arrêté du 3 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2008.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019112905
Texte parentLEGITEXT000019112899
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