Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 26 décembre 2008)Légifrance →
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 4 novembre 2009 art. 1 : l'arrêté du 3 juin 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.
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