Arrêté du 26 juin 2008 · Article

Article 1

Article périmé, en vigueur du 30 juin 2008 au 1er octobre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019112993

Texte parentLEGITEXT000019112987

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 est remplacé par le tableau en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.