1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2008 · Article
Article 2
Article périmé, en vigueur du 30 juin 2008 au 1er octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019112995
Texte parentLEGITEXT000019112987
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