Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont ainsi rédigés :
3. « Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets en matière plastique qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou mis au contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, suivants :
4. ― matériaux et objets ainsi que leurs parties constitués exclusivement de matière plastique ;
5. ― matériaux et objets en matière plastique multicouche ;
6. ― couches en matière plastique ou revêtement en matière plastique, formant des joints de couvercles, qui, pris ensemble, sont composés de deux ou de plusieurs couches de matériaux de nature différente » ;
7. 2° Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
8. « Le présent arrêté ne s'applique pas aux matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement constituée de matière plastique, même si celle destinée à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1