Arrêté du 25 avril 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juin 2008.

TexteArrêté du 25 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000019113399

Texte parentLEGITEXT000019113367

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 avril 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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