Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1. ― Au sens du présent arrêté, on entend par :
3. ― " matière plastique ” le composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé similaire à partir de molécules d'un poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles.D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire ;
4. ― " matière plastique multicouches ” une matière plastique composée de deux ou de plusieurs couches, dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen ;
5. ― " barrière plastique fonctionnelle ” une barrière constituée d'une ou de plusieurs couches en matière plastique garantissant que le matériau ou l'objet à l'état fini sont conformes aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) n° 1935 / 2004 et du présent arrêté ;
6. ― " aliments non gras ” les denrées alimentaires pour lesquelles, dans les essais de migration, les simulants, à l'exclusion du simulant D, sont établis par la directive 85 / 572 / CEE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1-1