Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019113385
Texte parentLEGITEXT000019113367
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :
3. « Toutefois, peuvent également être utilisés, dans les conditions prévues par la réglementation nationale, les additifs figurant sur la liste établie par la Commission des Communautés européennes, en application de l'article 4 bis de la directive 2002 / 72 du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. »
4. 2° A l'alinéa 3, la date du « 30 juin 2006 » est remplacée par la date du « 1er mai 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 4
Aller plus loin
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