Arrêté du 25 avril 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019113401
Texte parentLEGITEXT000019113367
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'alinéa 2 de l'article 4-1 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 4-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019113401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.