Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019113381
Texte parentLEGITEXT000019113367
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à être mis en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, les LMS applicables sont toujours exprimées en mg / kg. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 7
Aller plus loin
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