Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° A l'alinéa 6, les mots : « paragraphe 1 » sont remplacés par les mots : « alinéa 1 » ;
3. A la fin de l'article 8 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sans préjudice de l'alinéa 1, pour les phtalates (numéros de référence 74640, 74880, 74560, 75100, 75105) mentionnés à la section B du chapitre II de l'annexe, le contrôle du respect de la LMS est effectué en utilisant les simulants d'aliments. Toutefois, la vérification de cette LMS peut être effectuée en utilisant une denrée, à condition que celle-ci n'ait pas déjà été en contact avec le matériau ou l'objet et que cette denrée ait elle-même fait l'objet d'une recherche de la présence de phtalate et que le résultat de cette mesure ne soit pas statistiquement significatif ou ne soit pas supérieur ou égal à la limite de quantification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 8