Arrêté du 27 juin 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114292
Texte parentLEGITEXT000019114277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est ainsi rédigé :

2. « Art. 1er.-La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

3. Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.

4. Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.

5. Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire.

6. Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.

7. Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique, informatiques et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019114292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.