Arrêté du 27 juin 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114288
Texte parentLEGITEXT000019114277
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, dans le même arrêté, un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend :

3. ― l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que de la communication externe de la direction centrale ;

4. ― l'unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ;

5. ― la division des relations internationales et le service central des courses et jeux, services à compétence nationale rattachés au directeur central ;

6. ― la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;

7. ― la sous-direction antiterroriste ;

8. ― la sous-direction de la police technique et scientifique ;

9. ― la sous-direction des ressources et des études. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019114288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.