Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114290
Texte parentLEGITEXT000019114277
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, dans le même arrêté, un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire.
3. Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat.
4. Il procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2006 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.