Arrêté du 4 avril 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2001.

TexteArrêté du 4 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000019114897

Texte parentLEGITEXT000019114893

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2001 (version du 8 avril 2001)Légifrance →

1. Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.

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