Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019115864
Texte parentLEGITEXT000019115848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. «... relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991
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