Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019115856
Texte parentLEGITEXT000019115848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er du même arrêté, les mots : «... de 3e classe prévus par le décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : «... prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisé... ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 1
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