Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa :
3. Les mots : « au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux) » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière... ».
4. II.-Au 2° du A :
5. Les mots : « par la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 » sont remplacés par les mots : « prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. »
6. III.-Au B :
7. 1° Au troisième tiret, les mots : « une fiche d'état civil et de nationalité française ; » sont remplacés par les mots : « une copie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ; » ;
8. 2° Au cinquième tiret, les mots : «... commission technique d'orientation professionnelle (COTOREP)... » sont remplacés par les mots : «... commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées... » ;
9. 3° Au sixième tiret, les mots : «, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national,... » sont supprimés.
10. IV.-Au dernier alinéa, les mots : «... ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris. » sont remplacés par les mots : « Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 10