1. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019115990
Texte parentLEGITEXT000019115983
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