Arrêté du 4 octobre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.

TexteArrêté du 4 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019116729
Texte parentLEGITEXT000019115993
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2006 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →

1. Les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique. Ces services sont chargés de la collecte, du stockage, du traitement, de l'agrégation, de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique.

2. L'activité de statistique agricole des services concerne notamment :

3. -les exploitations agricoles et les systèmes de production ;

4. -les exploitations sylvicoles et forestières ;

5. -les productions agricoles et forestières ;

6. -les moyens de productions ;

7. -les industries agricoles et alimentaires de statut privé ou coopératif ;

8. -la commercialisation et les prix des produits agricoles et forestiers ;

9. -l'environnement économique et social des exploitations agricoles et des industries agricoles et alimentaires ;

10. -les relations entre agriculture et environnement ;

11. -la population agricole et rurale ;

12. -le développement rural.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019116729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.