Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article L. 232-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique » sont remplacés par les mots : « l'Agence mondiale antidopage» ;
3. 2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et un b ainsi rédigés :
4. « a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visées à l'article L. 131-15 ;
5. « b) Pendant les entraînements préparant aux compétitions ou manifestations sportives ; »
6. 3° Le 7° est complété par les mots : « ; elle peut reconnaître la validité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées conformément à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-5