LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008

Rattachement

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019118653

Texte parentLEGITEXT000019118592

Référencearticle 14 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article L. 232-22 du même code est ainsi rédigé :

2. « La saisine de l'agence n'est pas suspensive, sauf décision contraire de celle-ci.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-22

Aller plus loin

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