Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019118630
Texte parentLEGITEXT000019118592
Référencearticle 15 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-23 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque, à la suite d'un contrôle effectué au cours d'une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée par une fédération, un sportif non licencié en France a fait l'objet d'une sanction administrative prévue au présent article, la fédération annule, à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les résultats individuels du sportif sanctionné avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait de médailles, points et prix.»