Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019118636
Texte parentLEGITEXT000019118592
Référencearticle 17 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le second alinéa de l'article L. 232-25 du même code, la référence et le mot : « L. 232-22 et » sont remplacés par la référence et le mot : « L. 232-21 à ».