Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementTITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
IdentifiantLEGIARTI000019118600
Texte parentLEGITEXT000019118592
Référencearticle 20 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 241-9 du même code, il est inséré un article L. 241-10 ainsi rédigé :
2. « Art.L. 241-10.-Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
3. « Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural.»